Conditions générales de vente - OPTIBUILD

(CADTION PROJECT MANAGEMENT SERVICES - FZCO)

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. Identification du vendeur
La société CADTION PROJECT MANAGEMENT SERVICES - FZCO (ci-après « OPTIBUILD » ou « nous ») est le vendeur des formations et produits numériques proposés sur ce site.
Siège social : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates
Numéro de licence : 37994
Contact : contact@optibuild.fr

Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: OPTIBUILD n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de formation en ligne, gabarit numérique (.rte) ou produit téléchargeable réalisée via le site optibuild.fr ou les pages associées.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.

3. Produits et services
OPTIBUILD propose des formations numériques et des fichiers téléchargeables (ex. : gabarits Revit .rte).
Les produits sont livrés par voie électronique (téléchargement immédiat ou lien envoyé par email). Il n’y a pas de livraison physique ni de frais de port.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros taxes incluses (TTC).
Aucune TVA française n’est appliquée car la société est établie à Dubaï (UAE), hors Union européenne.
Le prix indiqué au moment de la commande est ferme et définitif.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement
La commande est validée dès réception du paiement intégral.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard).
Le paiement est sécurisé par Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (cas de la formation et des gabarits .rte téléchargés immédiatement).
En validant votre commande, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

7. Garantie légale et responsabilité
Les produits numériques sont fournis « en l’état ». OPTIBUILD ne garantit pas que les fichiers soient exempts d’erreurs ou compatibles avec toutes les versions futures de Revit.
La responsabilité de OPTIBUILD est limitée au prix payé pour le produit concerné.
En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de chance, perte de données, etc.).

8. Propriété intellectuelle
Les formations, gabarits .rte et contenus restent la propriété intellectuelle exclusive de CADTION PROJECT MANAGEMENT SERVICES - FZCO.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite et passible de poursuites.

9. Protection des données personnelles
Voir notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
En cas de litige, les tribunaux de Dubaï seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires en faveur du consommateur (ex. : droit français pour les résidents français).

11. Contact
Pour toute question : contact@optibuild.fr